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- Préambule
- SOLANDI JUNCA S.A.S.
- Dispositions Générales
- Commandes
- Prix et Conditions de Paiement
- Transport, Conditions et Délais moyens de Livraison
- Droits d’Annulation et Protection du Client
- Garanties-Responsabilités-Limitations
- Litiges
- Pays de Commercialisation
- Service Clients
1 - PREAMBULE : A LIRE ATTENTIVEMENT
En vous connectant sur le site http://www.roger-junca.com vous confirmez votre acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente et acceptez d'y être liés.
Ces présentes conditions régissent des ventes sur le site internet de SOLANDI JUNCA S.A.S.,
www.roger-junca.com
. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
2 - SOLANDI JUNCA S.A.S. :
Siège Social : 1941 route de Saint Martin 40380 GIBRET
N°SIREN : 425 041 498
Tél : (33) 05.58.58.70.10
Fax : (33) 05.58.58.70.01
Internet : http://www.roger-junca.com/
mél : contact @ roger-junca.fr
3 - DISPOSITIONS GENERALES :
Le site Internet http://www.roger-junca.com/ a été conçu par la Société SOLANDI JUNCA S.A.S. qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de SOLANDI JUNCA S.A.S..
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les photographies illustrant les produits sur le site sont des suggestions de consommation.
Les denrées alimentaires et autres produits, vendus sur ce site, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
4 - COMMANDES :
Le site http://www.roger-junca.com/ propose directement en ligne (LA BOUTIQUE) l'achat de foies gras, vins et alcools conditionnés et livrés dans des emballages adéquats.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis.
Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.
Pour commander, le client peut à sa convenance :
- utiliser notre bon de commande en ligne figurant sur le site, après l'avoir rempli et avoir confirmé sa commande en cliquant une première fois sur le bouton "Payer", puis sur le bouton "Tout valider" et enfin sur le bouton "Envoyer" une fois le mode de paiement choisi.
- passer commande par Téléphone au (33) 05-58-58-70-10.
Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement, dans le cas de l'achat en ligne, ou des conditions de paiement dans tous les autres cas et ce conformément aux dispositions "Prix et Conditions de Paiement" des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera réputée acceptée par SOLANDI JUNCA S.A.S.
L'acceptation de la commande au client sera confirmée par l'envoi d'un E-Mail dans le cas d'une commande en ligne.
La Société SOLANDI JUNCA S.A.S. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :
Il est convenu que tous nos "produits" sont vendus avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison. A défaut, les produits seront revendiqués par la S.A .S. SOLANDI JUNCA.
Les prix de vente des "produits" indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent en euros, hors taxes (avec TVA indiquée pour la France ) et hors frais de livraison à régler en même temps que la commande.
Pour la France Métropolitaine , le Franco de Port est offert pour toute livraison supérieure à 125€ TTC. Un forfait de 6.00 € TTC par adresse sera demandé pour toute livraison inférieure à 125€ TTC. Pour toute adresse de livraison supplémentaire, ajouter 6,00 € TTC par adresse.
Pour les autres Pays, consulter nos Services au (33) 05-58-58-70-10.
Les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des "produits" dans le pays du lieu de livraison sont à acquitter en sus par le destinataire de la livraison. Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté, et nous nous réservons donc le droit de modifier nos prix en fonction de ces changements.
Le règlement des commandes de "produits" peut se faire :
-
en ligne , par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eu Rocard, Master card, American Express) à travers le système de paiement sécurisé : SIPS ATOS tiers de confiance contractuel de la société SOLANDI JUNCA S.A.S. avec la garantie que la saisie des coordonnées bancaires (N° de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l'ordinateur du client et ne circule pas en clair sur Internet.
Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par SOLANDI JUNCA S.A.S. même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par SOLANDI JUNCA S.A.S. que lorsque SIPS ATOS ayant donné son accord, SOLANDI JUNCA S.A.S. l'aura confirmée comme défini dans le paragraphe 4 – Commandes ci-dessus. -
hors ligne , par chèque bancaire, sans possibilité d'escompte. Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande sera expédiée à réception de celui-ci.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par SOLANDI JUNCA S.A.S. que lorsque SOLANDI JUNCA S.A.S. aura réceptionné le règlement.
6 – TRANSPORT, CONDITIONS ET DELAIS MOYENS DE LIVRAISON :
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à indiquer à SOLANDI JUNCA S.A.S. une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.
Le client s'engage à réceptionner les "produits" commandés à la date et horaire convenus.
En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec le transporteur.
En aucun cas, SOLANDI JUNCA S.A.S. ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des "produits" en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
A réception de sa commande il appartient donc au client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.
Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par E-Mail ou Fax à SOLANDI JUNCA S.A.S.
A défaut de telle notification le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de SOLANDI JUNCA S.A.S.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits ou le coffret sont fortement endommagés, SOLANDI JUNCA S.A.S., au choix du client, remboursera le client du prix payé ou établira un avoir du montant correspondant.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de SOLANDI JUNCA S.A.S.
Les délais de livraison peuvent varier selon les délais de préparation des "produits" et le choix du transporteur : La Poste , Chronopost ou Transporteur express.
A réception de la commande le client reçoit sa livraison sous un délai indicatif de quatre jours sauf demande expresse du client de rallonger ce délai. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée, à moins qu'elle n'ait été expressément acceptée par SOLANDI JUNCA S.A.S.
7 – DROITS D'ANNULATION ET PROTECTION DU CLIENT :
Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de SOLANDI JUNCA S.A.S.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d'en faire la demande à SOLANDI JUNCA S.A.S. par courrier ou E-Mail.
Par l'intermédiaire de SOLANDI JUNCA S.A.S., le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Pour exercer un droit d'opposition à cette cession il suffit au client d'en faire la demande à SOLANDI JUNCA S.A.S. par courrier ou E-Mail en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client.
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL. Notre numéro de déclaration est 751044
8 – GARANTIES - RESPONSABILITES - LIMITATIONS :
SOLANDI JUNCA S.A.S. garantit que ses "produits" ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ainsi que leur conformité à la législation en vigueur en France.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. SOLANDI JUNCA S.A.S. conseille au client d'entreposer les produits dans des conditions adéquates (endroit frais et sec pour les conserves, les douceurs, les vins ; réfrigérateur entre 0° et + 4°C pour les semi-conserves et produits frais / crus).
Le délai de conservation de nos produits en conserve est de 2 ans. Pour les produits en semi-conserve, se référer à la date limite indiquée sur l'emballage.
SOLANDI JUNCA S.A.S. attire notamment l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (chaleur, transport, ou toute autre raison ).
En aucun cas, SOLANDI JUNCA S.A.S. ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant de ce fait, ni rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.
SOLANDI JUNCA S.A.S. ne saurait enfin être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, tels que guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, inondation... sans que cela soit limitatif.
9 – LITIGES :
Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables.
10 – PAYS DE COMMERCIALISATION :
L'ensemble des "produits" présentés sur le site www.roger-junca.com sont commercialisables sur la France métropolitaine.
Pour les autres pays, consulter nos services au (33) 05-58-58-70-10
11 – SERVICES CLIENTS :
Pour tout renseignement sur SOLANDI JUNCA S.A.S. nous contacter :
Roger Junca : 5 rue des Frênes - 40100 DAX
Tél : (33) 05.58.58.70.10
Fax : (33) 05.58.58.70.01
Internet : www.roger-junca.com
e-mail :contact @ roger-junca.fr
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